Nos conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société La Cave de la Halle du Trièves, SASU au capital de 5000€, dont le siège social est situé Place de la Halle, 38710 Mens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 813 527 835, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79813527835 (ci-après dénommée "La Cave de la Halle du Trièves" ou "le Vendeur"), propose la vente en ligne de boissons alcoolisées et de produits connexes (ci-après dénommés "les Produits") aux consommateurs (ci-après dénommés "le Client" ou "l'Acheteur") via son site internet accessible à l'adresse https://www.lacavedelahalledutrieves.fr.
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues en ligne par La Cave de la Halle du Trièves et sont applicables à toute commande passée par le Client sur le site internet https://www.lacavedelahalledutrieves.fr. Elles sont librement consultables et imprimables à tout moment sur le site internet.
Toute commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Article 2 : Produits
La Cave de la Halle du Trièves propose à la vente en ligne une gamme variée de boissons alcoolisées, notamment :
- Vins : Vins rouges, vins blancs, vins rosés, vins effervescents, vins de liqueur, issus de différentes régions viticoles françaises et étrangères.
- Spiritueux : Whiskies, rhums, gins, vodkas, eaux-de-vie, liqueurs, armagnacs, cognacs, calvados, mezcals, tequilas, etc.
- Bières : Bières artisanales, bières blondes, bières brunes, bières ambrées, bières IPA, bières stouts, etc.
- Cidres : Cidres doux, cidres bruts, cidres fermiers, cidres de glace, etc.
- Sans Alcools : Boissons sans alcools
Les Produits sont présentés sur le site internet https://www.lacavedelahalledutrieves.fr avec une description détaillée, incluant notamment :
- Le type de boisson
- L'appellation ou la région de production
- Le cépage (pour les vins)
- Le degré d'alcool
- La contenance
- Le millésime (pour les vins)
- Des informations sur le producteur ou la marque
- Des suggestions de dégustation ou d'accords mets et vins
Les photographies et illustrations présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent varier légèrement en fonction des arrivages et des millésimes.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, La Cave de la Halle du Trièves en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix :
- Un produit de remplacement similaire, de qualité et de prix équivalents
- Un remboursement du prix du Produit indisponible
- Un avoir du montant du Produit indisponible, à valoir sur une prochaine commande
La Cave de la Halle du Trièves se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des Produits proposés à la vente en ligne.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits proposés à la vente sur le site internet https://www.lacavedelahalledutrieves.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des Produits et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, du poids et du volume du colis, ainsi que de la destination de la livraison.
La Cave de la Halle du Trièves se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
Les prix indiqués sur le site internet sont susceptibles de varier en fonction des promotions, des soldes ou des ventes flash. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la consultation du site par le Client.
Article 4 : Commande
4.1. Passation de la commande
Le Client peut passer commande des Produits proposés à la vente sur le site internet https://www.lacavedelahalledutrieves.fr en suivant les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander, en précisant la quantité et les éventuelles options (millésime, conditionnement, etc.). Les Produits ajoutés au panier sont visibles et modifiables à tout moment.
- Le Client vérifie le contenu de son panier, le détail des Produits, les prix et les frais de livraison. Il peut modifier ou supprimer des Produits de son panier.
- Le Client s'identifie en se connectant à son compte client ou en créant un compte s'il n'en possède pas déjà un. Il peut également passer commande en tant qu'invité, sans créer de compte.
- Le Client choisit son mode de livraison (Colissimo, retrait en boutique) et son mode de paiement (carte bancaire).
- Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet.
- Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" ou "Commander". La commande est alors enregistrée et devient ferme et définitive.
4.2. Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation de commande à l'adresse email qu'il a indiquée lors de la création de son compte ou lors de sa commande en tant qu'invité. Cet email récapitule les détails de la commande (Produits commandés, quantités, prix, frais de livraison, mode de livraison, adresse de livraison, mode de paiement, numéro de commande).
La confirmation de commande vaut accusé de réception de la commande par La Cave de la Halle du Trièves et constitue la preuve de la conclusion du contrat de vente entre La Cave de la Halle du Trièves et le Client.
4.3. Suivi de la commande
Le Client peut suivre l'état de sa commande à tout moment en se connectant à son compte client sur le site internet https://www.lacavedelahalledutrieves.fr ou en utilisant le numéro de suivi qui lui a été communiqué par email.
4.4. Modification ou annulation de la commande
Une fois la commande validée et confirmée, elle ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client, sauf en cas d'accord écrit de La Cave de la Halle du Trièves.
Article 5 : Paiement
La Cave de la Halle du Trièves met tout en œuvre pour sécuriser vos paiements et protéger vos informations personnelles.
Ce site utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte toutes les données échangées entre votre ordinateur et notre serveur. Si le site n'affiche pas le protocole SSL lorsque vous êtes redirigés sur la page de paiement, annulez et contactez-nous immédiatement.
Nous acceptons les cartes bancaires autorisées par Stripe notamment : Visa, Mastercard, Carte Bleue.
La Cave de la Halle du Trièves ne stocke aucune information bancaire sur ses serveurs. Vos données sont traitées directement par notre partenaire de paiement sécurisé, Stripe, qui garantit la confidentialité et la sécurité de vos transactions.
Article 6 : Livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature (en fonction de votre choix lors de la commande). En choisissant un mode de livraison, vous acceptez les frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux bouteilles fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Les colis peuvent également être récupérés gratuitement directement à La Cave de la Halle du Trièves à Mens pendant nos horaires d'ouverture. Dans ce cas, le mode de livraison Retrait en Boutique doit être sélectionné lors de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner un article. Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.
Pour effectuer un retour, veuillez suivre ces étapes :
- Contactez notre service client à l'adresse lacavedelahalle38@orange.fr ou via notre formulaire de contact en indiquant votre numéro de commande et la raison du retour.
- Emballez soigneusement l'article dans son emballage d'origine.
- Expédiez le colis à l'adresse suivante :
La Cave de la Halle du Trièves
Place de la Halle
38710 MENS
France
Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois que nous aurons reçu votre colis, nous inspecterons l'article et vous informerons de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre retour est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un délai de 14 jours.
Article 8 : Données personnelles
La Cave de la Halle du Trièves s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
La Cave de la Halle du Trièves collecte des données personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site https://lacavedelahalledutrieves.fr, notamment :
- La gestion des commandes et des livraisons
- L'envoi de newsletters et d'offres promotionnelles (avec le consentement explicite de l'utilisateur)
- La réponse aux demandes de contact
- L'amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation sur le site.
La base légale du traitement des données est le contrat pour la gestion des commandes et le consentement pour l'envoi de communications marketing.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter La Cave de la Halle du Trièves par email à l'adresse lacavedelahalle38@orange.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :
La Cave de la Halle du Trièves
Place de la Halle
38710 Mens
FRANCE
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La Cave de la Halle du Trièves met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et notamment pour empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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Si vous constatez un non-respect quant à l'utilisation des cookies lors de votre navigation, contactez notre service de support technique à lacavedelahalledutrieves@becdigital.fr ou via notre formulaire de contact.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La Cave de la Halle du Trièves est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Cave de la Halle du Trièves.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10 : Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.lacavedelahalledutrieves.fr, son contenu ou les services proposés, est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.
Article 11 : Protection des mineurs
La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Lors de l'achat de boissons alcoolisées sur le site https://www.lacavedelahalledutrieves.fr, l'utilisateur devra confirmer qu'il est âgé de 18 ans ou plus. La Cave de la Halle du Trièves se réserve le droit de demander une preuve de l'âge de l'acheteur lors de la livraison de la commande.
Article 12 : Modification des conditions de vente
La Cave de la Halle du Trièves se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une notification sur le site internet. L'utilisation du site après la publication des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions générales de vente.